Droit des sociétés

Forts d’une expérience d’une dizaine d’années en droit des sociétés et en contentieux commercial, les avocats de CERNO mettent au service des entrepreneurs et administrateurs de société leurs compétences pour les aider à prendre les décisions clés. Nous restons également à vos côtés, que ce soit dans la résolution des conflits ou la représentation en justice devant les instances administratives, civiles ou commerciales.

Legal services Cerno Law

Conseil en droit des sociétés

 

  • Choix de la structure (SA, SARL, SARL-s, …)
  • Rédaction / revue des statuts et de pactes d’actionnaires
  • Règles relatives à la gestion de la société
  • Statuts des administrateurs / contrats de travail
  • Autorisation d’établissement

 

Conseil en droit commercial

 

  • Rédaction / revue de contrats commerciaux (agent commercial, franchise, prestation de services)
  • Rédaction de termes et conditions
  • Rédaction de conditions générales de vente en ligne / vente à distance
  • Accords de confidentialité

 

Contentieux civil et commercial

 

  • Résiliation anticipée et clauses pénales
  • Litiges entre actionnaires (assemblée générales litigieuses, annulation ou suspension de décision en référé et au fond)
  • Litiges entre la société et ses administrateurs
  • Ordonnances conditionnelles de paiement
  • Procédures de saisies-arrêts
  • Litiges relatifs à la facture acceptée
  • Mise en action de la responsabilité contractuelle 


Contentieux administratif

 

  • Recours contre des décisions de rejet d’aides financières
  • Recours contre des décisions de refus d’autorisation d’établissement