Droit de la famille

La famille, en tant que communauté sociale, n’est pas immune aux bouleversements, crises internes, voire volonté de se réinventer de ses membres. Notre volonté est d’accompagner chacun des membres de la famille dans les ruptures et challenges auxquelles il/elle doit faire face.


Nous intervenons sur :

Legal services Cerno Law

Union et le mariage


  • Conseils juridiques liés au PACS et à la rédaction d’un contrat de partenariat
  • Conseils juridiques liés au mariage et à l’établissement d’un contrat prénuptial
  • Le mariage avec un ressortissant de pays tiers
  • Le changement de régime matrimonial

 

La vie de famille

 

  • Le contentieux lié à l’état civil (changement de nom / prénom, etc…)
  • La Procréation médicalement assistée
  • Conseil juridiques liés à l’adoption nationale ou internationale d’enfants

 

La sauvegarde et la protection des droits de l'enfant

 

  • contentieux relatif à la filiation / contestation de filiation et recherche de paternité
  • Placement provisoire
  • Mesure de garde et de prévention
  • Demande en mainlevée d’une mesure de garde provisoire
  • Demande de congé
  • Protection de 

 

La séparation et le divorce

 

  • Médiation
  • Procédure de divorce par consentement mutuel
  • Procédure de divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales
  • Fixation du droit de visite et d’hébergement des parents
  • Pension alimentaire personnelle
  • Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
  • Partage des biens et liquidation de la communauté
  • Conflit relatif à l’autorité parentale et son exercice